Quelle poilante! En effet, si les états ont, à de nombreuses reprises, reconnu l'indépendance des territoires ultra-marins de tel ou tel pays en vue de le forcer à une décolonisation, la reconnaissance de l'indépendance d'une partie du territoire national métropolitain d'un pays est très problématique, car cette reconnaissance peut être considérée comme une violation du droit international (qui garantit la pleine intégrité territoriale d'un état souverain et le principe de non-ingérence) et comme un casus belli (il paraît donc évident que l'Espagne puisse imposer un embargo voire rompre ses relations diplomatiques avec le pays qui aurait reconnu l'indépendance d'une de ses provinces). D’après Nabil Hajjami, « l’hypothèse d’une déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne soulève la question de la création d’État en dehors des situations où sont identifiés des peuples coloniaux, sous occupation étrangère ou soumis à des régimes racistes. Quim Torra doit être destitué de ses fonctions de député, ce qui impliquera également la fin de son mandat de président de Catalogne, qu'il occupait depuis mai 2018. Juillet 2015, plusieurs partis catalans s’unissent pour former un nouveau parti : Junts Pel Si (Ensemble pour le oui). Elle est déclarée le 27 octobre par une majorité (70 sur 135) de députés du Parlement de Catalogne, mais le gouvernement espagnol répond instantanément avec l’article 155 de la constitution, mettant la Catalogne sous tutelle, destituant le parlement et son président et lançant des élections régionales pour le 21 décembre 2017. Il ne les autorise pas, non plus qu’il les interdit. Carles Puigdemont indique « suspendre » celle-ci immédiatement après sa signature dans l’attente d’un dialogue avec le gouvernement espagnol[2]. Dans ces cas de figure, le droit international public observe, en principe, une posture de neutralité juridique à l’égard des déclarations d’indépendance. Après des semaines de bras de fer, ce ne pouvait pas être Carles Puigdemont placé dans l'impossibilité de se présenter le jour de l'investiture à Barcelone sans craindre l'arrestation. Il prononce le lendemain la destitution du président de la Généralité, de son gouvernement, et le ministre de l’Intérieur relève de leurs fonctions les principaux dirigeants des Mossos d'Esquadra. Plusieurs auteurs ont expliqué que cette voie légale aurait été « plus pertinente »[32]. Et c’est la réalisation de cette prétention qui évidemment pose problème du point de vue du droit international. Explications. Una versión ampliada puede ser leída aquí: https://www.academia.edu/39068018/Naci%C3%B3n_pueblo_e_independencia_el_nacionalismo_como_problema_en_Catalu%C3%B1a_2019_ une élection régionale dans les mois à venir ; commencer les négociations avec le gouvernement d’Espagne, l’Union européenne et la communauté internationale dans les 18 mois à venir ; de nouvelles élections régionales en 2016 pour un nouvel État ; La dernière modification de cette page a été faite le 8 novembre 2020 à 18:31. Dans cette optique, « la réaction des autres États, si elle ne crée pas l’État, est déterminante. Le 27 octobre 2017, la Catalogne engage un « processus constituant » pour se séparer de l’Espagne[20], proclamant symboliquement l’indépendance de « la République catalane, comme État indépendant et souverain de droit, démocratique et social », qui doit défendre une nation « dont la langue et la culture ont plus de mille ans » et qui « durant des siècles a eu ses propres institutions »[21]. Chaque État est libre d’autoriser, de réglementer ou d’interdire la sécession en son sein. Ce qui compte, c’est le fait, c’est-à-dire la création ou non d’un, « la réaction des autres États, si elle ne crée pas l’État, est déterminante. À cet égard, Rajoy délègue à la vice-présidente du gouvernement Soraya Sáenz de Santamaría les compétences et fonctions de la présidence de la Généralité, qui lui revenaient initialement. Quelques jours plus tard, dès le 4 octobre, les principales banques basées en Catalogne décident de déplacer leur siège hors de la région afin d'éviter la fuite des dépôts en raison de l'incertitude juridique qu'une déclaration d'indépendance créerait[26]. Le 17 janvier 2018, le député d'ERC Roger Torrent est élu président du Parlement après que Carme Forcadell a renoncé à un nouveau mandat[51]. Tabarnia, c'est notre chiffon rouge à nous et ça marche à chaque fois. En revanche, la façon dont s’est déroulé le référendum du, « se prépare pendant des années, avec des discussions extrêmement importantes sur la détermination du corps électoral », « ne soit intervenue qu’après une validation par le Parlement catalan, comme si le référendum qui a eu lieu le, « les acteurs a priori hostiles à l’indépendance de la Catalogne construisent un discours juridique n’accordant qu’une place résiduelle au droit international public. Un peu moins les Catalans lassés du blocage de la Generalitat. En direct : le Parlement catalan vote en faveur de l’indépendance, Madrid réplique. Les déclarations d’indépendance ne sont pas nécessairement “unilatérales” et elles peuvent résulter d’un processus de négociation avec l’État dont l’entité se sépare. Résumé, en une trentaine de dates, de la quête parsemée d'embûches des nationalistes catalans. Trois mois plus tard, les partis politiques catalans décident d’organiser un référendum pour l’indépendance catalane le 9 novembre 2014, si le gouvernement espagnol l’autorise. Toutefois, divers États non reconnus par la communauté internationale ont fait part de leur soutien à la déclaration d’indépendance catalane, à savoir l’Ossétie du Sud[45], l’Abkhazie[46] et le Haut-Karabagh. Le président de la Généralité de la Catalogne, Carles Puigdemont, fait une déclaration. Matricule 47613 ferait mieux de mettre son costume pour aller faire acte de candidature à la présidence du marigot. Quand la justice prend le pas sur la politique, il ne peut en être autrement... Vous souhaitez suivre ce fil de discussion ? Quelques minutes plus tard il indique qu’il la suspend en précisant que : « Le gouvernement de Catalogne tend la main au dialogue »[19]. Parce que Tabarnia, c'est notre chiffon rouge à nous et ça matche à chaque fois. La question de leur licéité est alors renvoyée à l’appréciation d’un autre ordre juridique, interne à l’État concerné. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Catalogne … Lui aussi destitué, le major des Mossos Josep Lluís Trapero appelle ses anciens subordonnés « à continuer d’écrire l’avenir » et à faire preuve « comme [ils l’ont] toujours fait, de loyauté et compréhension envers les décisions » des nouvelles autorités[39]. Un bridge?une belote ?.. Prison dont il était sorti contre une caution il y a plusieurs mois. L’indépendance aussitôt proclamée, le gouvernement espagnol suspendait l’autonomie de la région et la plaçait sous tutelle. Célébrée le 11 septembre, elle est d’ailleurs le symbole de la revendication des droits nationalistes du peuple catalan, qui nourrit chaque fois plus son désir d’indépendance. Pour Nabil Hajjami, « les discours juridiques des uns et des autres se positionnent, sans véritablement se confronter, dans deux ordres juridiques distincts, l’un interne, l’autre international ». Si les Ciudadanos (centre droit et opposés à l'indépendance) décrochaient la première place des élections régionales du 21 décembre, seuls les partis indépendantistes étaient en mesure de créer une coalition capable de décrocher la majorité absolue. Le 27 octobre, après des semaines de tension, la Catalogne déclarait son indépendance par la voix du président du gouvernement, Carles Puigdemont. En outre, la journaliste Julia Pérez précise que le texte adopté revêt la forme d’une « résolution », c’est-à-dire qui n’a qu’une valeur politique et non juridique (au même titre qu’une proclamation au public). […] Le droit à l’autodétermination reste un droit fondamental du droit international. La Catalogne n’a jamais eu d’existence étatique indépendante. La crise politique que traverse l’Espagne, suite au référendum d’autodétermination organisé par la Catalogne puis à la mise sous tutelle de cette communauté autonome jusqu’aux élections régionales … À l'issue de ses consultations avec les forces politiques, il propose le 22 janvier la candidature de Carles Puigdemont à l'investiture du Parlement les 30 et 31 janvier[52]. La crainte s'étend ensuite également aux PME et aux épargnants, qui en raison de l'incertitude décident de transférer et déposer leurs avoirs dans des bureaux de banque en dehors de la Catalogne[30]. La place est libre, vas-y, prends le pouvoir ! La Catalogne a pris part aux élections régionales que les partisans de l’indépendance qualifient de «référendum sur l’indépendance». La déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne, en 2017, a relancé le débat international du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes[9],[10],[11],[12],[13]. La déclaration d’indépendance de la Catalogne est un texte politique dans lequel la Catalogne est déclarée symboliquement indépendante en tant que « République catalane » souveraine de droit, … Selon Marcelo Kohen, professeur de droit international public à l’IHEID de Genève, « pour le droit international, il ne s’est rien passé [le 27 octobre 2017] à Barcelone » car « [ce droit] ne reconnait pas à la Catalogne le droit d’être indépendante ». Ainsi, le 1er octobre, la Catalogne a organisé un référendum illégal chaotique marqué par les violences de la police espagnole. », « aux peuples coloniaux, sous occupation étrangère ou soumis à des régimes racistes », « de pair avec une violation grave d’une norme de droit international général », « n’est pas non plus contraire au droit international public », « les discours juridiques des uns et des autres se positionnent, sans véritablement se confronter, dans deux ordres juridiques distincts, l’un interne, l’autre international », « partisans et opposants à l’indépendance ne peuvent, en l’état, trouver d’entente sur le terrain du droit pour la simple raison qu’ils ne parlent pas le même langage juridique », « les déclarations d’indépendance ne sont pas contraires au droit international. Cette consultation a pu avoir lieu grâce à la stratégie non-conflictuelle adoptée par le gouvernement espagnol. Ils ont été en cela aidés par des gouvernements franquistes ininterrompus jusqu'à fin 1982 et le Pacte de la Moncloa de 1977 que les espagnols, terrorisés par un retour de la Guerre Civile, ont avalé sans trop se poser de questions. ERC juge ce scrutin « illégitime » mais indique s’y présenter « pour défendre la République », tandis que le PDeCAT explique y postuler pour « défendre les institutions catalanes »[43]. Artur Mas appelle les Catalans à manifester le 11 septembre 2012 pour demander un nouveau régime fiscal. La fête nationale de la Catalogne est l’une des manifestations les plus importantes de la culture catalane et ceci à tous les niveaux : politique, culturel et social. Le constat s’inverse dès lors que l’on porte l’examen sur le discours juridique des partisans de l’indépendance ». Les élections du 27 septembre donnent une majorité parlementaire aux partis indépendantistes (72 sièges) et 47,74 % des votes[17]. Les dirigeants responsables du référendum jugé « illégal » et de la proclamation d’indépendance, sont accusés par la justice espagnole de « rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l’autorité », plusieurs d'entre-eux sont incarcérés en Espagne tandis que le président destitué Carles Puigdemont se réfugie en Belgique ; dans un premier temps la justice espagnole demande son extradition puis y renonce par crainte que la justice belge réfute les principaux motifs d’inculpation (notamment la sédition, la rébellion et même la malversation dans ce cas). Le gouvernement espagnol conteste aussitôt cette décision devant le Tribunal constitutionnel — malgré un avis défavorable du Conseil d'État qui considère que cette action ne dispose pas de fondement juridique — arguant que le candidat se trouve "en fuite"[53]. Ce fut, par exemple, le cas pour le Soudan du Sud (2011) ou le Monténégro (2006). d'Agen. Les votes seraient basés sur deux questions : Cependant, le gouvernement rejette cette demande déclarant que ce référendum serait anticonstitutionnel. La riposte de Madrid est immédiate. La catalogne comptait plus de 7 500 000 habitants en 2016 appelés catalans et catalanes. Dans une lettre adressée aux Mossos d'Esquadra juste après sa révocation, le directeur général de la police Pere Soler rend hommage « au professionnalisme » des agents, critique les procédures judiciaires affectant certains de leurs responsables et se dit convaincu qu’ils continueront d’agir dans le respect des droits et libertés « sous n’importe quel commandement »[38]. Dans une brève étude juridique publiée par l’université libre de Bruxelles, qui confronte les points de vues des deux parties, Nabil Hajjami, maitre de conférences au centre de droit international de l’université Paris-Nanterre (CEDIN), explique que « les acteurs a priori hostiles à l’indépendance de la Catalogne construisent un discours juridique n’accordant qu’une place résiduelle au droit international public. Le premier jour des débats, Torrent annonce qu'il repousse la session d'investiture, du fait de l'incapacité de Puigdemont à remplir les conditions fixées par le Tribunal tout en affirmant que ce dernier reste bien candidat à la présidence de la Généralité[55]. En octobre 2019, neuf des douze dirigeants catalans jugés en Espagne sont condamnés pour sédition et malversation de fonds à des peines allant de neuf à treize ans de prison ferme[6],[7],[8]. Mais à peine, le nom de Jordi Turull a-t-il été soufflé pour diriger la Catalogne et la sortir de l'impasse que la justice espagnole a prévenu qu'elle pouvait très bien le renvoyer en prison dès ce vendredi. Dans ces cas de figure, le droit international public observe, en principe, une posture de neutralité juridique à l’égard des déclarations d’indépendance. Reste à savoir comment réagira la justice espagnole et si l'investiture de Jordi Turull est validée. Une fois installé, tu n'auras qu'à faire comme tes prédécesseurs, improviser. Quelques jours plus tard, neuf autres ministres et des membres du Parlement étaient accusés de crimes de sédition et de rébellion et rejoignaient en prison deux leaders d'associations indépendantistes, Jordi Sànchez et Jordi Cuixart. Des responsables d’entités régionales bénéficiant d’une certaine autonomie et ayant connu des processus sécessionnistes, comme Nicola Sturgeon, Première ministre d’Écosse[47], ou Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse[48], ont aussi tenu à apporter leur soutien aux autorités catalanes, tandis que Philippe Couillard, Premier ministre du Québec, est resté neutre[49]. L'indépendance catalane en question Cyril Trépier, Manuelle Peloille et Serge Buj Atlande, 2018 Les dernières publications sur Cyril Trépier Réécouter Du régionalisme à l'indépendantisme, qui est in qui est out (1/4) : De la Catalogne … Cependant, Ciutadans d'Inés Arrimadas obtient 25,4 % des suffrages, soit 36 parlementaires, et devient le premier parti non-catalaniste à obtenir le plus grand groupe parlementaire. » Du point de vue strict du droit public international, si la sécession de la Catalogne ne peut pas se réclamer du droit ou de la jurisprudence applicables « aux peuples coloniaux, sous occupation étrangère ou soumis à des régimes racistes », et si elle ne peut que difficilement se présenter comme une « sécession-remède » (applicable aux minorités opprimées), dans la mesure où elle n’est pas allée « de pair avec une violation grave d’une norme de droit international général », elle « n’est pas non plus contraire au droit international public ». Les précédents en ce sens ne manquent pas et, pour se limiter à des exemples relativement récents, on peut mentionner les proclamations unilatérales d’indépendance de la République autonome de Crimée (2014), de l’État islamique (2014), de l’Azawad (2012) ou du Kosovo (2008). Un État qui ne serait reconnu par aucun autre pourrait très bien répondre à tous les critères définissant un État souverain, il serait seul au monde, il serait un État autarcique, et ne serait pas un État dans le sens du droit international », « comme [ils l’ont] toujours fait, de loyauté et compréhension envers les décisions », « analyse la situation afin de contester en justice ce qui est nécessaire », « la paralysie provoquée par les indépendantistes », « le vote utile s'est transformé en victoire inutile », « il est évident que l'État ne permettra jamais qu'elle soit effective », « c'est une géante, une personne en qui nous avons tous confiance », « notre candidat est Puigdemont et nous n'envisageons pas d'autres options », Isabelle Piquer (Barcelone, envoyée spéciale), «, « Pour le droit international, il ne s’est rien passé à Barcelone », Site Internet du ministère des Affaires étrangères d’Ossétie du Sud, loi de transition juridique et constitutive de la République, référendum sur l’indépendance de la Catalogne, élections régionales pour le 21 décembre 2017, vote sur l'avenir politique de la Catalogne de 2014, Château de Montsoreau - musée d'Art contemporain, élections anticipées au Parlement de Catalogne, « La Catalogne peut prétendre au droit à l’autodétermination », Carles Puigdemont suspend l’indépendance de la Catalogne pour laisser place au dialogue. Les trois formations favorables à l'indépendance totalisent 70 sièges sur 135, soit deux de plus que la majorité absolue et deux de moins qu'en 2015, réunissant 47,5 % des suffrages exprimés. 53,9 % des Catalans ne veulent plus de l’indépendance, si … N'ayant rien à y gagner, aucun État n’a reconnu la déclaration d’indépendance catalane (les organisations internationales, quant à elles, appellent Madrid et Barcelone à trouver un consensus dans le cadre constitutionnel espagnol)[44]. La direction de la police ordonne par ailleurs le retrait dans les commissariats des portraits officiels des dirigeants destitués du gouvernement de la communauté autonome, en application d’une directive interne applicable à chaque changement de gouvernement[40]. Enfin, la résolution n’a pas été publiée au Bulletin officiel du Parlement ou au Journal officiel de la Généralité de Catalogne. Le taux de participation a été de 43,03%. Dans une nouvelle pirouette, les indépendantistes proposaient Jordi Sànchez pourtant emprisonné. Cependant, Artur Mas n’est pas réélu et Carles Puigdemont prend la tête de la Généralité en janvier 2016. En fait, c'est vous qui la ressortez à tout moment. Indépendance de la Catalogne : les raisons d'une crise historique en Espagne. Il a le charisme, l'art de la rhétorique et quasiment réponse à tout. Le référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne, connu également sous le numéronyme de 1-O [N 1], est un référendum d'autodétermination de la Catalogne à l'initiative du gouvernement régional de Catalogne et approuvé par le Parlement de Catalogne … […] On pourrait admettre que les Catalans forment un peuple et qu’ils ont un droit à l’autodétermination. Le 21 décembre 2017, les élections anticipées au Parlement de Catalogne confirment le statu quo ante bellum. Un chiffre historique de Catalans sont contre l’indépendance: 54%. Restait à désigner un président. Le 9 février, JuntsXCat dépose une proposition de loi modifiant la loi de la présidence et du gouvernement afin d'autoriser une investiture et une gouvernance de la Catalogne « à distance »[56]. Elections organisées le 21 décembre qui devaient permettre, pour les unionistes, de "mettre fin à l'indépendantisme". L’annonce des résultats réalisée le soir même indique que 2,3 millions de Catalans ont voté (35 % des citoyens catalans) et 1,8 million ont voté en faveur d’un État indépendant de Catalogne. Le 11 septembre 2013, les Catalans indépendantistes décident de manifester en faveur d’un référendum et organisent une chaîne humaine d’un million et demi de volontaires entre la frontière française et le delta de l'Èbre[16]. Cette déroute est suivie quelques semaines plus tard par une percée de Ciudadanos dans les enquêtes d'opinion au niveau national[50]. Selon le journal, lors de la séance du 27 octobre, la présidente du Parlement, Carme Forcadell, a pris soin de bien préciser que les députés allaient se prononcer sur « la partie des dispositions » de la résolution soumise à examen, et dont l’exposé des motifs reprenait la déclaration d’indépendance signée — mais jamais votée — le 10 octobre. La déclaration d’indépendance de la Catalogne est un texte politique dans lequel la Catalogne est déclarée symboliquement indépendante en tant que « République catalane » souveraine de droit, démocratique et sociale. Matricule, ne discute pas, fonce ! Des militantes pro-indépendance de la Catalogne, vendredi 7 novembre 2014, à Barcelone (Espagne). Ce n'est pas une surprise si Netflix envisage de porter sur les petits écrans les soubresauts de la politique en Catalogne tant l'indépendance catalane, désirée par une petite moitié de la société et rejetée par l'autre, a tous les ingrédients des meilleurs séries américaines. Cet article concerne l'État déclaré symboliquement en 2017. Un mois avant le 1 er octobre, le parlement de Catalogne approuve la loi du referendum, dans lequel il est précisé que celui-ci donnera lieu, en cas de victoire du oui, à la mise en place effective d’une indépendance, ainsi que la Ley de Transitoriedad, qui précise les conditions de cette indépendance … Pourtant un club de D4 fait de plus en plus parler de lui. La feuille de route est maintenue. Et, avec un résultat favorable dans les urnes, c'est le parti de Carles Puigdemont qui obtenait le droit de diriger le gouvernement catalan. Puigdemont et 4 autres conseillers quittaient la Catalogne pour la Belgique où ils sont toujours en exil. Le coordonnateur général du PP Fernando Martínez-Maíllo dénonce la posture de Ciutadans — dont la chef de file refuse de se soumettre à l'investiture par faute de soutiens suffisants — en jugeant que « le vote utile s'est transformé en victoire inutile »[58]. Du nord au sud on peut déterminer trois grands ensembles géographique : 1. Le procureur général de l’État espagnol José Manuel Maza indique le 30 octobre 2017 avoir requis auprès de l’Audience nationale la mise en accusation de Puigdemont, Oriol Junqueras et des autres conseillers destitués pour rébellion, sédition et malversation. Ainsi, les parlementaires ont seulement approuvé une liste de mesures concrètes qu’ils souhaitent que le gouvernement adopte pour assurer l’application effective de la loi de transition juridique, mais pas la proclamation de la République catalane. À l'occasion d'une réunion des dirigeants territoriaux du Parti populaire organisée le 12 février à Madrid, Mariano Rajoy indique que son gouvernement « analyse la situation afin de contester en justice ce qui est nécessaire », critiquant « la paralysie provoquée par les indépendantistes ». C’est à l’aune du seul droit interne – et plus singulièrement constitutionnel – espagnol que devraient, selon ce point de vue, être appréciées la situation et les revendications de la Catalogne. en affirmant qu’un référendum d’autodétermination pouvait concerner la seule Généralité de Catalogne « dans la mesure où la Constitution de 1978 autorise les référendums locaux, réglementés dans la loi 7/1985 du 2 avril, des bases du régime local ». Quelques heures plus tard, le porte-parole de la Gauche républicaine Sergi Sabrià dément que son parti envisage la candidature de Rovira et précise que « notre candidat est Puigdemont et nous n'envisageons pas d'autres options »[60]. Des milliers de séparatistes catalans se sont rassemblés mardi dans Barcelone pour célébrer la "Diada", la fête nationale de la Catalogne, et promouvoir la cause de l'indépendance. Le « oui » à l’indépendance l’a emporté avec 90,18% des suffrages lors du referendum d’autodétermination, organisé le 1 er octobre malgré l’interdiction de la consultation jugée inconstitutionnelle par la justice espagnole. Artur Mas remercie les participants et se déclare « le seul et unique responsable de ce succès ». J'ai toujours dit que c'est lui le plus apte, le plus intelligent de la bande. Ce qui compte, c’est le fait, c’est-à-dire la création ou non d’un État. Celui-ci bénéficie en effet de taxes réduites depuis 1981 (sur la base des privilèges du régime foral de l'ancien régime espagnol) . Pour la justice espagnole, c'était toujours non poussant le leader de l'ANC à renoncer ce mercredi. ... la Catalogne déclarait son indépendance par la voix du président du gouvernement, Carles Puigdemont. Aussitôt, l'Espagne retirait à la Catalogne son autonomie et la justice démarrait son travail de sape. La question de leur licéité est alors renvoyée à l’appréciation d’un autre ordre juridique, interne à l’État concerné. Pour briser ce pacte, il faudrait que tous les Espagnols se prononcent », « n’est ni blanc, ni noir. Le Sénat espagnol autorise la mise sous tutelle de la Catalogne, qui vient de voter l’indépendance, Déclaration d'indépendance de la Catalogne, Déclaration de souveraineté et du droit de décision du peuple de Catalogne, Déclaration de 2015 sur le lancement du processus d'indépendance de la Catalogne, Référendum de 2017 sur l'indépendance de la Catalogne, Manifestation « Som una nació i tenim el dret de decidir », Consultation sur l'indépendance de la Catalogne d'Arenys de Munt, Consultations sur l'indépendance de la Catalogne de 2009, Consultations sur l'indépendance de la Catalogne de 2010, Décision du Tribunal constitutionnel sur le Statut de la Catalogne, Manifestation « Som una nació. L'investiture s'annonce agitée et il n'y a aucune garantie que la Catalogne sorte enfin de l'impasse. Et quand bien même , cela serait : on n'est pas responsable de ses parents, s'il y a eu RUPTURE idéologique et d'intérêts avec eux. 47613 président ! Matricule47613 : "...Tabarnia,ah, tabarnia..et son président Albert Boadella..quelle aventure..." Dans une étude détaillée de 2016 sur le droit constitutionnel espagnol, Mercè Corretja Torrens, professeur de droit et spécialiste des compétences territoriales à l’université de Barcelone nuançait ce propos[Lequel ?] Pour Pierre Bodeau-Livinec, professeur de droit international public à l’université Paris-Nanterre, le cas de la Catalogne « n’est ni blanc, ni noir. RT revient sur les raisons pour lesquelles cette … Chaque État est libre d’autoriser, de réglementer ou d’interdire la sécession en son sein. À Madrid, le gouvernement espagnol de Mariano Rajoy décide la mise sous tutelle de la Catalogne. Elle devrait investir Jordi Turull. La région montagneuse des Pyrénées depuis le massif de la Maladetta culminant à 2500 m jusqu'à la mer Méditerranée avec les Catalanides. Tu as suffisamment fait tes preuves ici et démontré ta haute valeur. De ce constat, découle la conclusion fondamentale de sa démonstration : « partisans et opposants à l’indépendance ne peuvent, en l’état, trouver d’entente sur le terrain du droit pour la simple raison qu’ils ne parlent pas le même langage juridique »[36]. Exactement,on choisit ses amis,et rarement sa famille.. Matricule, matricule...on sent bien la rancœur.C' est gentil de proposer ma candidature,les autre deux sont d'accord?..le problème à l'heure actuelle, vous l'avez compris.. c'est la majorité.Que ferions nous à quatre ? C’est à l’aune du seul droit interne – et plus singulièrement constitutionnel – espagnol que devraient, selon ce point de vue, être appréciées la situation et les revendications de la Catalogne. De la même manière, dès le lendemain de la déclaration d'indépendance, le Château de Montsoreau - musée d'Art contemporain annonce qu'il rapatrie sa collection d'œuvres d'Art & Language jusqu'alors déposée au Musée d'art contemporain de Barcelone (MACBA) depuis 2010[28],[29]. Nosaltres decidim », Consultations sur l'indépendance de la Catalogne de 2011, Élections au Parlement de Catalogne de 2012, Conseil consultatif pour la transition nationale, Loi sur les consultations populaires non référendaires, Livre blanc de la transition nationale de la Catalogne, Vote sur l'avenir politique de la Catalogne, Élections au Parlement de Catalogne de 2015, Déclaration sur le lancement du processus d'indépendance de la Catalogne, Pacte entre Ensemble pour le oui et la CUP, Commission d'étude du processus constituant, Loi de transition juridique et constitutive de la République, Élections au Parlement de Catalogne de 2017, Associació de Municipis per la Independència, Plateforme pour le droit à l’autodétermination, Candidature d'unité populaire - Appel constituant, Gauche républicaine de Catalogne-Sobiranistes, Sondages d'opinion sur l'indépendance de la Catalogne, Soutien institutionnel des consultations sur l'indépendance de la Catalogne, Études sur le soutien social à l'indépendance de la Catalogne, Mouvement pour l'indépendance de la Catalogne, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Déclaration_d%27indépendance_de_la_Catalogne&oldid=176387294, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Article contenant un appel à traduction en catalan, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, « Voulez-vous que la Catalogne devienne un État ? Il écoutera les propositions des partis représentés au parlement catalan par téléphone dans la matinée de ce jeudi 22 mars au lieu de les recevoir un par un. De quoi ravir les scénaristes de Netflix.

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