Nationalité Polonaise. Généralités 2. En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français. Depuis le 1er juillet 2017, date à laquelle le nouveau régime des aides à l’emploi a été mis en place, il n'est plus possible d’introduire une demande initiale ou de renouvellement d’octroi pour la subvention Programme de Transition Professionnelle.. Un régime transitoire est toutefois prévu pour les projets en cours. 2. Voyage vers la Belgique, voyager dans union européenne ou voyager hors union européenne avec des animaux de compagnie, chiens, un animal domestique. BEAMA publiceerde op 16 oktober haar persbericht omtrent de cijfers van de ICB-sector van het 2de trimester 2020. « La légalisation est, selon la législation internationale et belge en vigueur, la vérification de la véracité de la signature et de la qualité en laquelle le signataire a agi et, le cas échéant, de l'identité du sceau ou du timbre dont le document est revêtu. Les informations intéresseront donc aussi bien les étrangers que les personnes d'origine polonaise. Si vous êtes ressortissant d'un pays hors UE et souhaitez voyager dans l'UE, il vous faut un passeport: Une carte d’identité ou un passeport en cours de validité Si vous préférez, vous pouvez également échanger immédiatement votre permis de conduire belge contre un permis portugais. En Belgique, cette demande se fait auprès de l'Office des Etrangers à Bruxelles ou à la frontière. 1. Passeport européen avec vaccination antirabique en cours de validité. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site web et vous ne pouvez pas les … Nous comprenons qu’en ces circonstances douloureuses cela peut paraître difficile mais nous vous demandons de soumettre votre demande de passeport provisoire selon la procédure décrite ici-bas. 2. Un nouveau passeport belge peut seulement être délivré si vous êtes inscrits auprès du Consulat général de Belgique à Pretoria ou au Cap, ou auprès d’un autre poste consulaire de carrière belge. Mariée à un Belge, la mère de famille n’avait pas fait les démarches administratives au moment de son union et elle avait perdu son passeport. Cliquez ici pour plus d'informations. En effet, même s’il s’agit d’un passeport belge et d’un enfant belge, le fait que l’enfant vit dans un autre pays oblige à respecter les règles locales en matière d’autorité parentale. Chaque personne (à partir de l’âge de 6 ans) doit aller demander son passeport EN PERSONNE au Consulat général. Un passeport valable est requis dans tous les pays où la carte d'identité belge ne suffit pas comme document de voyage. Un carnet de marin est un document personnel dans lequel les voyages réalisés sur un navire sous pavillon Belge sont inscrits. Bfov-fbva.be utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et pour garder une trace de vos préférences personnelles. Pour l’échange, vous devez remplir un certain nombre de conditions, comme être résident au Portugal, avoir atteint l’âge légal au Portugal pour la catégorie du permis de conduire en question, … Les OPC étrangers qui font un appel public à l'épargne en Belgique relèvent du champ d'application de cette loi. La législation internationale stipule donc d’émettre un strict minimum de ces passeports provisoires, et un contrôle plus soutenu aux frontières de ce document est à prévoir. La législation Belge pose les mêmes limites. Ce monsieur est en infraction avec la loi Belge sur les Armes et également à la loi Française sur les Armes; Cependant, s' il n' a plus le droit de les détenir, il en est toujours le propriétaire . 1. Vous pouvez à ce sujet contacter le SPF Affaires étrangères par mail: passeport@diplobel.fed.be. Les OPC belges sont gérés par la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective. Texte Table des matières Début; TITRE PRELIMINAIRE. avantages reconnus par le droit international « Article 1 er. Publication des bans 5. Documents de voyage pour les ressortissants de pays hors UE Coronavirus: Reprendre les déplacements en toute sécurité Dispositions en matière de passeport et de visa. ... Joignez une copie de votre carte d’identité ou passeport, ... un certificat d'état civil (à demander à votre commune belge, si vous êtes inscrit en Belgique) ou un certificat de non empêchement à mariage (voir point 2 ci-haut) Liens rapides. Selon la législation européenne chaque demandeur est obligé d’enregistrer ses données biométriques. Les voyages couverts par un autre pavillon doivent être inscrits dans le carnet de marin établi par ce pays tiers. ... La législation sur les chiens dits “dangereux” résulte de très nombreux textes : Des lois : Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux; Certificat de non-empêchement à mariage (CNEM) 3. La législation locale est d’application. Article 1. [1 ( article 2 renuméroté)] 1 La loi ne dispose que pour l'avenir : elle n'a point d'effet rétroactif. En tant que citoyen de l'UE, vous n'êtes pas tenu, durant les trois premiers mois de votre séjour dans votre pays d'accueil, de faire une demande de document attestant que vous avez le droit de résider dans ce pays. Un passeport ou un document de voyage officiel émis endéans les 10 dernières années, ... (= vous êtes liés par un "partenariat enregistré" qui a été enregistré conformément à la législation d'un des pays suivants : Danemark, Allemagne, Finlande, Islande, ... Etant parent d'un mineur belge : L'identification et l'enregistrement des chiens sont obligatoires en Belgique depuis le 1 er septembre 1998.. Si un chien naît à votre domicile, et que vous avez l'intention de le garder, vous devez le faire identifier et enregistrer avant l'âge de 8 semaines. Si vous comptez vendre ou donner un chien, quel que soit son âge, vous devez au préalable le faire identifier et enregistrer. Après votre mariage 1. Tout Belge, qui fournit la ... d'en sortir ou d'y rentrer, sans que la possession d'un passeport ou d'un document en tenant lieu soit requis pour l'exercice de ce droit. Dès que vous avez décidé du lieu où sera célébré le mariage, veuillez prendre contact avec la marie afin d’obtenir la liste exacte des documents à produire. Ouverture d'un service de demande en ligne des titres de séjour pour les étudiants étrangers en France; Ressortissants britanniques, demandez votre titre de séjour en ligne; Le ministère de l'Intérieur se prépare au Brexit; Information générale sur la prolongation des documents de séjour / General information on the extension of residency documents Les règles et les conditions de séjour applicables pour aller travailler en Suisse si vous êtes français. Le capitaine est responsable quant à l’inscription des données des voyages. DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS EN GENERAL. Deux types de passeports spéciaux sont créés : les passeports diplomatiques et les passeports de service. Certificat de coutume ou de législation 4. 2, 082; En vigueur : 31-03-2019> Art. 2. Demander l'asile Les étrangers qui risquent dans leur pays des persécutions ou des atteintes graves et se trouvent en dehors de leur pays d'origine, peuvent demander l'asile. Toute personne en fonction auprès d'une administration fédérale belge… Les étrangers peuvent entrer en Belgique moyennant le respect des dispositions de la législation sur la police des étrangers. Art. 2. Les enfants de moins de 12 ans doivent, en général, être également en possession d'un passeport. Re: Question législation franco Belge Bonjour BMO847, ce n' est que mon avis. Généralités. Législation belge relative aux OPC. Pour un aperçu de son voyage, le marin (ou son armateur) doit Législation, Réglementation, loi belge et européenne. Depuis l’entrée en vigueur du Code consulaire le 15/06/2014, une assistance administrative n’est accordée qu’aux belges qui sont inscrits dans le registre consulaire de la population. Certificat de coutume ou de législation 4. Le passeport biométrique belge contient des données biométriques (photo et empreintes digitales) qui peuvent être lues électroniquement. Utilité de votre inscription. Mariée à un Belge, la mère de famille n’avait pas fait les démarches administratives au moment de son union et elle avait perdu son passeport. Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans 2 - DE LA PUBLICATION. (1)